CGV

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente présentes sont applicables à toutes les commandes effectuées sur le site lespapillesroties.com .

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

Le site lespapillesroties.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions en vigueur au moment de la commande seront appliquées.

Date de dernière mise à jour : 05 janvier 2024


Article 1 - Objectif et identification du vendeur

Ces conditions régissent les ventes d'objets en céramique de l'entreprise Les Papilles Rôties dirigées par Lucie Le Mignot sur le site lespapillesroties.com .

Dénomination sociale : Lucie LE MIGNOT

Article 2 - Tarifs

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume des produits et sont indiqués lors de la validation du panier.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur et peut être soumis aux droits de douane ou taxes locales. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Lucie LE MIGNOT. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Lucie LE MIGNOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix sera facturé celui en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits restent la propriété de Lucie LE MIGNOT jusqu'au paiement complet.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Lucie LE MIGNOT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de la commande

Toute commande sur le site Internet implique l'adhésion aux Conditions Générales de Vente présentes. La confirmation de commande vaut adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente.

Les données fournies et la confirmation enregistrée constituent une preuve de la transaction. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations.

Article 5 - Paiement

La validation de la commande entraîne l'obligation de paiement du prix indiqué. Le paiement est immédiatement exigible, y compris pour les précommandes. Le règlement peut s'effectuer par carte de paiement. Les cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa) sont obligatoires pour les achats hors de France.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payeur donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise l'entreprise Lucie LE MIGNOT à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiteur et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

// SÉCURITÉ DU PAIEMENT //

La vente en ligne est gérée par Bigcartel.

Le site lespapillesroties.com accepte les modes de paiement suivant :

Par la plateforme Stripe. Pour plus d'informations sur cette plateforme, merci de vous référer à leurs normes de sécurité :

ICI : https://stripe.com/legal/ssa

Par la plateforme Paypal: vous devez avoir un compte Paypal. 

Pour plus d'informations sur cette plateforme, merci de vous référer à leurs normes de sécurité :

ICI:https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/legalhub-full?country.x=FR&locale.x=fr_FR


Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier. de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Lucie LE MIGNOT par mail à l'adresse suivante : lucie.lemignot@gmail.com, sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation, le numéro de la Commande et la date de réception de celle-ci.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai prévu, le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) - dans ce cadre, votre responsabilité est engagée, tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation - ils doivent être accompagnés d'une copie du justificatif d'achat. Dans un délai de 30 jours après la réception du colis, Lucie LE MIGNOT procédera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d'envois « aller »).

// EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION //

Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé si les produits résultant d'une commande réalisée sur mesure ou s'ils présage significativement la marque d'une utilisation les rendant impropres à la vente.


Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles sur le site lespapillesroties.com . La plupart des produits sont fabriqués sur commande, avec un délai de 3 à 4 semaines.

En cas d'indisponibilité après commande, vous serez informé par mail. Votre commande sera annulée et remboursée.

Le site se réserve le droit de refuser les commandes volumineuses.


Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans le délai précisé sur la page de validation. En cas de retard, vous pouvez annuler la commande selon les modalités prévues par la loi.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si vous recevez le produit entre-temps nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

L'entreprise n'est pas responsable des retards dus à l'indisponibilité du client lors de la livraison par un transporteur.


Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être effectuées par email dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les frais d'expédition pour le renvoi de la commande seront à la charge de l'Acheteur. Dans un délai de 30 jours après la réception du colis, Lucie LE MIGNOT procédera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d'envois « aller »).

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.


Article 10 - Responsabilité

Les produits respectent la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise ne peut être engagée pour des infractions à la législation du pays de livraison. L'acheteur doit vérifier les règles d'importation ou d'utilisation locales.

L'entreprise n'est pas responsable des dommages dus à une utilisation inappropriée du produit ou des inconvénients liés à Internet.


Article 11 – Litiges

Les conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.


Article 12 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction non autorisée des textes, commentaires, illustrations et photographies du site lespapillesroties.com est interdite.


Article 13 – Données personnelles

L'entreprise se réserve le droit de collecter des informations personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services. Ces données peuvent être transmises à des sociétés partenaires pour l'exécution des services.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous avez le droit d'accéder, de rectifier et d'opposer vos données personnelles directement sur le site Internet.


Article 14 - Archivage et Preuve

L'entreprise archivera les bons de commande et les factures conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.